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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Rosamée
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
SIRET : 94347123500011
E-mail : rosamee.fr@gmail.com
Site internet : www.rosamee.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Rosamée et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de kits créatifs et accessoires disponibles sur le site www.rosamee.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des kits de poterie en argile autodurcissante et accessoires associés.
Chaque article est décrit avec soin sur le site. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Rosamée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur www.rosamee.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut s’effectuer par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement du paiement.
7. Livraison
- Zones de livraison : France métropolitaine.
- Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.
- Frais de livraison : affichés lors de la commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, Rosamée s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.
9. Retours et remboursements
Si un produit est endommagé ou non conforme, le client doit contacter Rosamée par e-mail (rosamee.fr@gmail.com) avec photo à l’appui dans les 48h suivant la réception.
Une solution adaptée sera proposée : échange, remboursement ou envoi d’un nouveau produit.
10. Responsabilité
Rosamée ne saurait être tenue pour responsable :
- des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits,
- des retards imputables au transporteur,
- de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en écrivant à rosamee.fr@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rosamee.fr (textes, visuels, logo, packaging) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Rosamée.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
